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Nouvelles de l'industrie


1er février 2019

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D2-4-1 Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-1-1 Aliments, végétaux et animaux et produits connexes. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

 


 

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