1er février 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D2-4-1 Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D19-1-1 Aliments, végétaux et animaux et produits connexes. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Pocédures de recours commerciaux des États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux - prolongation de la date limite pour demander un examen administratif
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour 2019-01-28
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour 2019-01-28
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Procédure de rappel : Guide à l'intention des entreprises alimentaires. Le guide s'adresse à toutes les entreprises alimentaires, qu'il s'agisse de fabricants, de distributeurs, d'importateurs ou de détaillants
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Réexamen relatif à l'expiration sur la foi des documents à disposition