11 janvier 2019
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-01 Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 janvier 2019
- Avis des douanes 17-19 (Révisé) Pannes de système, mesures provisoires et l'émission des pénalités de l'IPEC aux transporteurs routiers. L'ASFC prolonge la période d'évaluation de la politique de redressement jusqu'à minuit le 31 décembre 2019
- Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation. Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier - Shandong Molong
- Avis de révision des valeurs normales et des prix à l'exportation. Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier - HG Tubulars
- Avis de décision sur la portée - Composants usinés industriels en acier - Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd.
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie Modification du service pour les importateurs commerciaux ou les courtiers qui déclarent des importations réglementées par l'ACIA à l'ASFC