3 janvier 2019

Sept pays participeront au projet de Carnet ATA électronique

Sept pays ont été sélectionnés ou ciblés pour participer au projet pilote Mercury II visant à numériser le carnet ATA, un document douanier permettant la circulation des marchandises en franchise de droits et en franchise d'impôt pour une période allant jusqu'à un an.

Le Carnet est un document douanier cautionné dans le pays du vendeur, qui garantit au pays importateur qu'il sera dédommagé pour les droits et taxes applicables si la marchandise qu'il couvre n'est pas réexportée. Il est valide pour un maximum d'un an. ATA est un acronyme français et anglais de "Admission Temporaire / Temporary Admission". Les vendeurs utilisent couramment les carnets pour apporter leurs produits à l'étranger afin de les présenter comme échantillons commerciaux à des clients potentiels ou pour les exposer dans des foires commerciales et des expositions.

Parmi les pays qui ont manifesté leur intérêt pour participer au projet pilote Mercury II - soit via les douanes ou les associations nationales garantes - la Belgique, la Chine, l'Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis ont été sélectionnés ou ciblés.

La Fédération mondiale des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale (ICC WCF) collabore actuellement étroitement avec les participants au projet pilote pour faire avancer le projet, qui devrait commencer à fonctionner au premier trimestre de 2019.

Le nouveau système de carnet ATA numérique approche de la fin du développement et sera testé en interne avant le début de la phase pilote en cours.

Fondé en 1960 sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de la Chambre de commerce internationale (CCI), le carnet ATA sur papier est actuellement en vigueur dans 78 pays et économies du monde entier.