27 décembre 2018

Importation/exportation de HFC et de substances appauvrissant la couche d'ozone

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes pour informer les négociants que le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement a été modifié.

Les hydrofluorocarbures (HFC) sont utilisés pour remplacer les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) dans les appareils de réfrigération et de climatisation, les produits de mousse et les produits en aérosol. Bien qu'ils soient des produits de remplacement efficaces pour les SACO, nombre d'entre eux sont de puissants gaz à effet de serre.

La modification comprend de nouvelles dispositions concernant l'élimination progressive des hydrofluorocarbures et l'allocation de consommation, qui remplacent le système de permis pour les nouveaux HFC en vrac.

Le règlement modifié touche aussi certains produits contenant ou conçus pour contenir des HFC dont la fabrication et l'importation sont interdites.

Lien: Avis des douanes 18-25