6 novembre 2018

L'Inde et la Chine questionnées sur leur application de l'Accord sur les technologies de l'information

Les participants à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont réunis le 30 octobre 2018 pour discuter de questions de mise en oeuvre liées à l'ATI et pour faire rapport sur les travaux relatifs aux mesures non tarifaires.

L'accord élimine les droits de douane sur plusieurs produits informatiques et sa dernière extension a été mise en oeuvre en 2016.

Comme lors de la réunion de juin, les problèmes de mise en oeuvre concernant l'Inde et la Chine ont de nouveau été abordés par le Comité.

Les membres de l'OMC ont exprimé des préoccupations concernant les droits d'importation que l'Inde a introduits sur les téléphones mobiles et leurs composants, qu'ils considèrent comme étant couverts par l'ATI.

Ils se sont également déclarés préoccupés par la dernière notification de rectification présentée par l'Inde, qui visait à "dissocier" les droits de douane applicables à ces produits. Les Membres estiment que la proposition de l'Inde modifierait la portée des concessions de l'Inde et ne pourrait donc pas être considérée comme une rectification de caractère purement formel.

Les Membres ont également demandé à la Chine des éclaircissements sur les nouveaux tarifs applicables à certains produits semi-conducteurs couverts par l'ATI.

Les participants ont demandé instamment à l'Inde et à la Chine de mettre leurs mesures commerciales en conformité avec l'ATI et d'accorder aux marchés un accès en franchise de droits pour ces produits.