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Nouvelles de l'industrie


2 novembre 2018

Le Partenariat transpacifique entrera en vigueur le 30 décembre

La semaine dernière, le gouvernement canadien a annoncé l'approbation finale d'un projet de loi visant à mettre en oeuvre l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le Canada était le cinquième pays à ratifier l'accord. Le Mexique, le Japon, Singapour et la Nouvelle-Zélande avaient déjà ratifié le PTPGP par le biais de leurs processus respectifs. L'accord est conçu pour entrer en vigueur lorsque six des pays membres ont donné leur approbation finale.

Cette semaine, l'Australie est devenue le sixième pays à ratifier l'accord. Comme le PTPGP doit être mis en oeuvre 60 jours après la sixième signature, il entrera officiellement en vigueur le 30 décembre 2018.

Le gouvernement du Canada a déclaré qu'il s'emploierait rapidement à mener à bien les procédures internes nécessaires à la mise en oeuvre complète du PTPGP.

Dès son entrée en vigueur, 86% des lignes tarifaires des pays du PTPGP deviendront exemptes de droits.

Les autres pays membres qui doivent encore ratifier sont le Brunéi Darussalam, le Chili, la Malaisie, le Pérou et le Viet Nam.

Lien: Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

   


 

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