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Nouvelles de l'industrie


31 octobre 2018

Réexamen des droits antidumping sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine. L'ordonnance du Tribunal avait imposé, en décembre 2008, des droits antidumping et des droits compensateurs sur ces marchandises.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 29 mars 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 5 septembre 2019, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Lien: Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2018-004

Lien: ASFC - Ouverture de l'enquête pour le réexamen relatif à l'expiration

   


 

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