2 novembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-20 Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe
- Certains conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
- Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Avis de décisions définitives
- Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis d'ouverture de procédure sur la portée
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-10-29
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-10-29
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directives de l'hygiène des viandes: - DHV 2018-21 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) section 11.7.3 Japon (2018-10-31)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2017-002 Lone Pine Supply Ltd. Classement de certains sacs en polypropylène tissé
- Appel no AP-2017-045 Costco Wholesale Canada Inc. Classement de bâtons à fermeture rapide pour randonnée d'aventure
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-004 Conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
- Enquête no NQ-2018-004 Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de la Corée du Sud. Avis d'ouverture d'enquête