12 octobre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-15 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Ottawa, Ontario)
- Avis des douanes 18-14 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique
Affaires mondiales Canada
- Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités disponibles pour réallocation
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-10-01
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-10-01
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Mise à jour de la Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus de l'Irlande vers le Canada
- L'ACIA avise de l'Éclosion de peste porcine africaine en Chine et en Europe
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2017-025 Canadian Tire Corporation Ltd. Classement d'une Chaise X Rocker avec son et munie de la technologie Bluetooth