12 octobre 2018
Imposition de mesures de sauvegarde aux importations de certains produits d'acier
Le gouvernement du Canada a annoncé la prise des mesures additionnelles pour prévenir le détournement vers le Canada de produits d'acier en imposant des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de sept produits : les tôles lourdes, les barres d'armature pour béton, les produits tubulaires pour le secteur de l'énergie, les tôles minces laminées à chaud, l'acier prépeint, le fil en acier inoxydable et le fil machine.
Les mesures de sauvegarde provisoires entreront en vigueur le 25 octobre 2018.
Le gouvernement a également demandé au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de mener une enquête afin de déterminer si des mesures de sauvegarde définitives sont justifiées et, le cas échéant, de recommander des mesures correctives appropriées. Les mesures de sauvegarde provisoires seront en vigueur pendant 200 jours en attendant les conclusions et les recommandations du TCCE.
Aux termes de l'Accord sur les sauvegardes de l'Organisation mondiale du commerce et du Tarif des douanes, des mesures globales de sauvegarde peuvent être appliquées si une enquête détermine qu'un produit est importé en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que son importation cause ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de ce produit. Dans des circonstances exceptionnelles où tout délai pourrait causer un tort qu'il serait difficile de réparer, des mesures de sauvegarde provisoires peuvent être appliquées pendant une période maximale de 200 jours sur la base d'une décision préliminaire en attendant les conclusions d'une enquête.
Les mesures de sauvegarde provisoires annoncées aujourd'hui prendront la forme d'un contingent tarifaire, assorti d'une surtaxe de 25 % sur les importations des sept produits susmentionnés dépassant une quantité définie.
Afin de faciliter l'administration du contingent tarifaire, les produits assujettis aux mesures de sauvegarde provisoires seront ajoutés à la Liste des marchandises d'importation contrôlée. Affaires mondiales Canada sera responsable de l'administration des contingents de produits importés non assujettis à la surtaxe, au moyen de la délivrance de licences d'importation.
Pour les descriptions détaillées et de plus amples information consultez le Document d'information du Ministère des Finances
Liens additionnels:
Avis aux importateurs Article 82 Marchandises de l'acier
Foire aux questions Contingents tarifaires appliqués aux produits de l'acier