5 octobre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Affaires mondiales Canada
- Avis aux importateurs No de série 910 AECG - Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel
- Avis aux importateurs No de série 909 AECG Contingent tarifaire (CT) du fromages - 909
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-10-01
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-10-01
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2018-005 Certains tubes en cuivre circulaires du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la République de Corée et Mexique. Avis d'expiration des conclusions