14 septembre 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D6-2-3 Remboursement des droits. Révision, voir le mémorandum
- Avis d'ouverture de procédure sur la portée - Certains composants usinés industriels en acier (CUIA) de la Chine, de la Corée du Sud et de l'Espagne
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-09-10
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-09-10
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directives de l'hygiène des viandes:
- DHV 2018-19 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) Annexe A : Japon (2018-08-01)
- DHV 2018-18 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) section 11.7.3 Union européenne (2018-09-04)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- TCCE Expiration no LE-2018-004 Conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis d'expiration de l'ordonnance