10 août 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D11-4-20 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange. Révision, voir le mémorandum
- Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. Énoncé des motifs
- Avis d'ouverture d'une révision des valeurs normales (CITRA TURBINDO) Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l'Indonésie
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