13 juillet 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-08 (Révisé) Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis
Affaires mondiales Canada
- Le Canada salue la décision des États-Unis d'annuler les droits de douane sur les importations de papier surcalandré canadien. Le Canada salue la décision des États-Unis d'annuler ses droits de douane sur les importations de papier surcalandré canadien et de rembourser tous les droits perçus depuis août 2015
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-07-09
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-07-09
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie - Modifications apportées aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de micro-organismes