29 juin 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D18-2-1 Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada. Révision, voir le mémorandum
- Avis des douanes 18-07 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
- Tarif des douanes 2018 - T2018-1 Date d'entrée en vigueur : 2018-07-01
- Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie - Avis de décisions définitives
- Avis d'ouverture d'une enquête. Certaines plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest
- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration. Certains caissons sans soudure en acier originaires ou exportés de la Chine. L'expiration de l'ordonnance causera la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Mise à jour Engrais - Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
- Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes
- Directives de l'hygiène des viandes - DHV 2018-15 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) section 11.7.3 Mexique (2018-06-19)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-003 Plaques de plâtre originaires ou exportés des États-Unis
- Appel no AP-2017-026 Rona Inc. Classement de différents modèles de grils de cuisson au propane et au gaz naturel, communément appelés des barbecues
- Appel no AP-2017-031 C. Keay Investments Ltd. s/n Ocean Trailer Rentals. Classement de certains modèles de châssis de remorques porte-conteneurs
- Réexamen intermédiaire no RD-2016-002 Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la Roumanie, d'Ukraine, de la République fédérative du Brésil, du Royaume du Danemark, de la République d'Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée