12 juin 2018

Le règlement des différends a tenu l'OMC fort occupée en 2017

Selon le rapport annuel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) couvrant les activités de l'année 2017, le règlement des différends de l'organisation a connu une année très occupée, le nombre de différends actifs ayant considérablement augmenté par rapport à 2016, prolongeant ainsi la tendance des dernières années.

Les pays membres de l'OMC portent des différends devant l'OMC s'ils pensent que leurs droits découlant des accords commerciaux sont violés. Le règlement des différends relève de l'Organe de règlement des différends (ORD).

Les cas actifs sont ceux où un groupe spécial ou un arbitrage a été composé et où des préparatifs sont en cours pour la finalisation d'un arbitrage ou d'un rapport de l'Organe d'appel.

En 2017, les trois divisions juridiques de l'OMC ont traité 38,5 procédures de groupe spécial, d'appel et d'arbitrage en moyenne chaque mois, contre 32,3 en 2016.

À la fin de 2017, il y avait 25 procédures de groupe spécial en cours, sept procédures d'appel et trois procédures d'arbitrage.

Les États-Unis, le Canada et le Qatar ont présenté le plus grand nombre de demandes de consultations concernant de nouveaux différends, avec trois chacun, suivi de la Russie et de l'Ukraine avec deux. Les États-Unis figuraient aussi le plus souvent comme répondants, étant cité dans quatre cas, suivis du Canada, cité dans trois.