1er juin 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 18-05 Importation des produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)
- Mémorandum D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires. Révision, voir le mémorandum
- Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam, Avis d'ouverture d'enquêtes
- Tubes soudés en acier au carbone. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-05-22
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-05-22
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2017-009 Danby Products Limited. Classement de réfrigérateurs compacts comprenant un congélateur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-002 Acier laminé à froid de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam
- Enquête no NQ-2017-004 Raccords de tuyauterie du Vietnam. Conclusions. Les marchandises ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationaleNQ-2017-004
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-001 Tubes soudés en acier au carbone. Avis de réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance