18 mai 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D19-7-4 Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
- Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs. Révision, voir le mémorandum
- Avis des douanes 18-04 Modification du processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
Affaires mondiales Canada
- Le Canada modifie les sanctions contre la Libye. 2018-05-16 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur l'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Mise-à-jour sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Nouvelles réglementations sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires