10 mai 2018

Mise à jour du guide sur l'importation et l'exportation de biens à caractère nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié une nouvelle version du document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation après une période de consultation publique.

La partie I du document demeure inchangée depuis sa publication en septembre 2016. Elle établit l'orientation pour les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés.

La partie II est nouvelle; elle établit l'orientation de la CCSN visant les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé (sources radioactives de catégories I et 2). Ce document fournit également de l'information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d'évaluation des permis et à la conformité aux exigences réglementaires.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.