20 avril 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D11-5-10 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ). Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D11-5-6 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ). Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D2-5-11 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-04-09
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-04-09
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
- TCCE Appel no AP-2017-016 Artcraft Company Inc. Classement de chaussures en éthylène vinyle acétate