18 avril 2018

L'UE et le Japon travaillent à la mise en oeuvre de leur accord de libre-échange

L'Union européenne et le Japon ont annoncé en décembre l'aboutissement des discussions finales sur l'accord de partenariat économique UE-Japon.

L'accord devrait être signé lors du prochain sommet de l'Union européenne (UE) - Japon, qui se tiendra à Bruxelles d'ici l'été.

Dans un pas vers la mise en oeuvre, la Commission européenne a présenté le résultat des négociations au Conseil européen, l'institution de l'UE qui comprend les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres. C'est le premier pas vers la signature et la conclusion de l'accord.

Une fois approuvé par le Conseil, l'accord sera envoyé au Parlement européen, visant à l'entrée en vigueur de l'accord commercial avant la fin du mandat actuel de la Commission européenne en 2019.

Dans le même temps, les négociations avec le Japon se poursuivent sur les normes de protection des investissements et le règlement des différends en matière de protection des investissements. Ces éléments ont été exclus du principal accord de libre-échange car ils sont controversés au sein de l'UE.