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Nouvelles de l'industrie


13 avril 2018

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 18-03 Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée AM SEA 463 et AM MDM 471

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Avis à l'industrie - États-Unis - Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour les aliments importés aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2016-039 Worldpac Canada Inc. Est-ce que certains amortisseurs, ensembles d'amortisseurs et ensembles de suspension peuvent bénéficier de l'exonération de droits de douane du numéro tarifaire 9961.00.00 à titre d'assemblages de commande à vide, hydraulique ou à l'air, devant servir à la réparation des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises

 


 

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