9 mars 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Tôles d'acier au carbone laminées à chaud de la Chine. Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
- Résine de polyéthylène téréphtalate de la Chine, de l'Inde, d'Oman et du Pakistan. Décisions définitives - Énoncé des motifs
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie: Modification, au Canada et aux États-Unis, des exigences relatives à la certification des importations et des exportations d'aliments, de gâteries et de produits à mâcher pour animaux de compagnie soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation
- Mise à jour de la « Liste des établissements Français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants-crus vers le Canada »