19 février 2018

Affaires mondiales consulte sur les droit humains et le libre échange Canada-Colombie

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les opinions des parties intéressées conformément aux dispositions de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, qui est entré en vigueur le 15 août 2011.

Conformément à la loi de mise en oeuvre, le ministre du Commerce international doit produire tous les ans un rapport qui résume les répercussions des mesures prises par le gouvernement du Canada dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie sur les droits de la personne au Canada et en Colombie.

Les parties intéressées sont invitées à présenter des mémoires écrits sur ce sujet afin de contribuer à informer l'analyse des répercussions qu'ont eues les mesures prises sous le régime de la Loi de mise en oeuvre dans le cadre de la préparation du rapport annuel 2018 du gouvernement du Canada. Le rapport de cette année portera sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Lien: Accord de libre-échange Canada-Colombie: Appel public au dépôt de mémoires

Lien: Rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange