4 janvier 2018

Les É.-U. publient l'ordonnance finale imposant des droits sur le bois d'oeuvre canadien

Le 3 janvier 2018, le ministère du Commerce des États-Unis a publié dans le Federal Register l'ordonnance définitive sur les droits antidumping et l'ordonnance définitive en matière de droits compensateurs imposant des droits antidumping et compensateurs sur les importations de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.

Le Département a ajusté ses marges de dumping finales à des taux allant de 3,2 à 7,28 pour cent et des taux de subventionnement finals compris entre 3,34 et 17,99 pour cent.

Le ministère américain a également confirmé que certains produits de bois d'oeuvre certifiés par l'Atlantic Lumber Board (ALB) comme étant produits originalement dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard à partir de billes récoltées dans ces trois provinces sont exclus de la portée des enquêtes.

Après la publication des ordonnances définitives du ministère du Commerce, la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, a fait la déclaration suivante:

"Les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux canadien sont injustes, injustifiés et inquiétants. Ils nuisent aux producteurs de bois d'oeuvre résineux, aux travailleurs et aux collectivités du Canada, en plus de faire augmenter les coûts des travaux de construction résidentielle, de rénovation et d'autres projets pour les familles de la classe moyenne américaine.

"Le Canada a déjà entamé des contestations judiciaires liées à l'imposition de ces droits auprès de l'Organisation mondiale du commerce et en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, où la démarche du Canada a porté ses fruits par le passé."

Lien (en anglais): Amended Final Affirmative Countervailing Duty Determination and Countervailing Duty Order

Lien (en anglais): Antidumping Duty Order and Partial Amended Final Determination