Dix-neuf membres de l'OMC concluent un accord exemptant de droits de douane les transmissions électroniques. Le moratoire de l'OMC qui exemptait tous les flux de données des droits de douane transfrontaliers depuis 1998 a expiré le 30 mars
La paperasserie devance les tarifs en tant que nouvelle barrière au commerce mondial. La CNUCED note que les technicalités, les exigences en santé et sécurité, et les procédures administratives, coûtent désormais plus cher que les droits de douane
Droits antidumping ou compensateurs: pourquoi et comment ça fonctionne? Le processus démarre quand un producteur canadien soumet une plainte à l'ASFC
Petits et grands transformateurs de puissance de la Corée du Sud - Iljin Electric et du Taipei chinois - Shihlin Electric. Avis de modification du calendrier d'une révision administrative afin de déterminer les valeurs normales et les prix à l'exportation
La fermeture du point d'entrée saisonnier de Four Falls, au Nouveau-Brunswick, est prolongée de façon permanente. Le point d'entrée, qui est hors service depuis 2020, sera maintenant fermé de façon permanente
Ouverture du point d'entrée de Chief Mountain pour la saison estivale. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe les voyageurs que le point d'entrée de Chief Mountain sera ouvert pendant la saison estivale, du vendredi 15 mai au mercredi 30 septembre 2026
Avis de l'ACIA aux titulaires de licence SAC: revoyez vos contrôles préventifs pour les noix et les graines importées. Cet avis a pour but de rappeler les mesures à prendre pour vous conformer aux exigences réglementaires en matière de salubrité alimentaire qui s'appliquent à votre entreprise
Exigences pour l'exportation du bois de chêne et de châtaigner vers l'Union européenne. Mise à jour des exigences phytosanitaires de l'Union européenne pour le bois de chêne et de châtaigner originaires du Canada
Exigences pour l'exportation de bois de cèdre (Thuja spp.) vers l'Union européenne. Le bois de cèdre traité à la chaleur et destiné à l'Allemagne et au Danemark doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire. L'ACIA confirmera les exigences pour les autres pays membres de l'UE
Enregistrement pour l'exportation d'engrais canadien d'origine végétale vers la Chine. Depuis le 30 mars 2026, l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC) a mis en Suvre des exigences d'enregistrement révisées pour l'exportation d'engrais d'origine végétale canadiens vers la Chine
Blé et orge. Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT). Période: 1er août 2025 au 31 juillet 2026 - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG. Les quantités utilisées pour certains articles ont été mises à jour
Textiles et vêtements - Statistiques hebdomadaires de l'ACEUM - Exportations/Importations - Utilisation des niveaux de préférence tarifaire - Mises à jour
ALU1 - Importations d'aluminium du Canada par mois et par pays depuis le début de l'année 2026
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 4 : du 26 mars 2026 au 27 juin 2026 (Pays non-signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires d'acier: Rapports sur l'utilisation Trimestre 4 : du 26 mars 2026 au 27 juin 2026 (Pays signataires d'un accord de libre-échange)
Contingents tarifaires de produits laitiers et de volaille - Données sur l'utilisation - Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l'offre