29 janvier 2020

L'OMD publie les changements officiels au Système Harmonisé à venir en 2022

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié dans son site Web la version officielle des changements à la nomenclature du Système Harmonisé (SH) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Les modification ont été acceptées par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Comme le SH est le fondement des tarifs des douanes de la plupart des pays, incluant le Canada et les États-Unis, ces changements auront un impact pour plusieurs importateurs et exportateurs.

Le SH 2022 constituera la septième version du SH depuis l'entrée en vigueur de la Convention en 1983. Il entrera en vigueur pour toutes les Parties Contractantes au SH.

La nouvelle version du SH implique 351 séries d'amendements, qui se répartissent comme suit : 77 dans les secteurs des produits agricoles, des produits alimentaires et du tabac, 58 dans le secteur des produits chimiques, 31 dans le secteur du bois, 21 dans le secteur des matières textiles, 27 dans le secteur des métaux communs, 63 dans le secteur des machines et des appareils électriques et électroniques, 22 dans le secteur du transport et 52 dans les autres secteurs.

Lien: Nomenclature du SH édition 2022