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Nouvelles de l'industrie

Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 18 octobre. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2020. Lire...

Les douanes de l'UE ont saisi pour 740 million d'euros de contrefaçons l'an dernier. La Chine demeure la principale source de ces marchandises contrefaites. Lire...

L'accord commercial Canada-UE entame sa troisième année. Les exportations canadiennes vers l'UE ont augmenté de 9,1 % dans les deux premières années de l'AECG. Lire...

Augmentation du tonnage de vrac sur la Voie Maritime en août. Le tonnage total de la saison jusqu'à présent est en baisse de 3,5% par rapport à l'année dernière. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-20 Licence générale d'importation no 83 - Produits d'aluminium
  • Avis des douanes 19-18 Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures
  • Mémorandum D3-4-2 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier
  • Mémorandum D10-15-26 Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné
  • Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l'offre en lien avec l'Accord de partenariat transpacifique
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2017-055 Certains modèles de cuvettes et réservoirs de toilette

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