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Nouvelles de l'industrie

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Exportations: déclaration électronique obligatoire à partir du 30 juin 2020. L'ASFC n'acceptera plus le formulaire B13A et les exportations devront être déclarées par voie électronique. Lire...

Entente commerciale Canada-UE en cas d'épidémie de peste porcine africaine. Le Canada et l'Union européenne autoriseraient le commerce de porcs et leurs produits dans des zones exemptes. Lire...

Saisie de drogue: les douanes américaines saisissent un navire porte-conteneurs. Sept conteneurs à bord du Gayane contenaient une quantité record de cocaïne. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 19-14 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Avis des douanes 18-16 (Révisé) Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
  • ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Juillet 2019
  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2019 Exportations - Mise à jour
  • ACIA - Avis à l'industrie - Authenticité du miel dans le marché canadien
  • ACIA - Avis à l'industrie - Restrictions à l'importation des Litopenaeus vannamei (crevette pattes blanches) vivants provenant de Texas et Floride sont actuellement en place

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