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Nouvelles de l'industrie


1er décembre 2017

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D11-4-13 Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D10-15-26 Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. Révision, voir le mémorandum

Agence canadienne d'inspection des aliments

Services publics et Approvisionnement Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

 


 

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