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Nouvelles de l'industrie


28 novembre 2017

Le Canada initie une plainte à l'OMC contre les droits punitifs des É.-U sur le bois d'oeuvre

Le Canada a officiellement demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) la tenue de consultations avec les États-Unis concernant la décision définitive prise récemment par le département du Commerce des États-Unis au sujet des droits antidumping et compensateurs visant l'importation de certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada.

Le gouvernement canadien considère que la décision du département du Commerce d'imposer des droits antidumping et compensateurs punitifs aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux est injuste, non fondée et profondément préoccupante.

Une demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.

Au bout de 60 jours, si le Canada et les États-Unis ne parviennent pas à une solution convenue d'un commun accord au moyen de consultations, le Canada pourra demander à l'OMC d'établir un groupe spécial de règlement des différends chargé d'examiner la question.

Le Canada a récemment contesté les droits compensateurs en vertu du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain.


 

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