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Nouvelles de l'industrie


2 octobre 2017

Les É.-U. reprennent leur plainte à l'OMC contre des règle de la C.-B. sur la vente de vin en magasins

Les États-Unis ont signifié au Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une demande d'ouverture de consultations avec le Canada, dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, au sujet de mesures régissant la vente de vin maintenues par la province canadienne de la Colombie-Britannique. Cette demande renouvelle une démarche commencée en janvier.

Les États-Unis allèguent que ces mesures établissent une discrimination à l'encontre du vin importé en appliquant des conditions de vente différentes dans les épiceries pour le vin de Colombie-Britannique et pour le vin importé, ce qui est contraire aux obligations incombant au Canada dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.

Au bout de 60 jours, si les États-Unis et le Canada ne parviennent pas à une solution convenue d'un commun accord au moyen de consultations, les États-Unis peuvent demander à l'OMC d'établir un groupe spécial de règlement des différends chargé d'examiner la question.

Lien: Les États-Unis déposent une deuxième plainte dans le cadre de l'OMC contre la restriction à la vente de vin appliquée par le Canada


 

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