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Nouvelles de l'industrie


5 septembre 2017

Le Canada publie des avis sur les quotas d'origine de l'ALE avec l'Union européenne

En vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), le Canada et l'UE ont convenu d'établir un nombre de contingents liés à l'origine afin de permettre une quantité de produits spécifiques de recevoir un traitement tarifaire préférentiel sous certaines conditions.

Conformément à l'AECG, le Canada et l'UE traiteront les importations de produits visés par ces contingents selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Affaires mondiales Canada a publié les documents suivant concernant l'administration des contingents:

 • Contingents de l'AECG liés à l'origine - Information générale

 • Foire aux questions - Importations et exportations : contingents liés à l'origine

 • Avis aux exportateurs No de série 207 Produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5205 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)

 • Avis aux exportateurs No de série 208 Les sucreries et les préparations contenant du chocolat, les aliments transformés, et les aliments pour chiens et chats destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Articles 5206 à 5208 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)

 • Avis aux exportateurs No de série 209 Poisson et produits de la mer : administration des contingents liés à l'origine établis dans l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne

 • Avis aux exportateurs No de série 210 Vêtements destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5209 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)

 • Avis aux exportateurs No de série 211 Véhicules destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5210 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)

 • Avis aux importateurs No de série 899 Textiles et Vêtements destinés à l'importation de l'Union européenne et ses États membres (Articles 86.98 et 86.99 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée du Canada)

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.


 

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Coordonnées

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Québec, Canada G1M 1B4

418 688-9115
1 855 688-9115

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