Liens et formulaires

NOTE IMPORTANTE SUR L’UTILISATION DES FORMULAIRES

Si vous souhaitez conserver une copie vierge du formulaire, veuillez le télécharger sur votre disque dur avant de le compléter.

Pour sauvegarder les informations saisies, vous devez l’enregistrer avant de quitter. Après avoir rempli le formulaire, veuillez le transmettre par courriel à admin@dolbec-intl.ca.

Si vous remplissez le formulaire directement à l’écran sans l’avoir préalablement téléchargé, votre ordinateur peut conserver ces données dans un fichier cache. Toutefois, ce fichier est temporaire et les informations pourraient être perdues. Il est donc recommandé d’imprimer le formulaire une fois complété pour vos archives.

Vous pouvez naviguer d’une case à l’autre avec la touche TAB.

OUVERTURE DE COMPTE

Téléchargez le formulaire – Demande d’ouverture de compte

FORMULAIRES POUR L’EXPORTATION

• Accord général de représentation abrégée – Exportation unique
• Affidavit du manufacturier
  
• Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Chili
• Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Costa Rica
• Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Israël
  
• Certification of origin USMCA CUSMA
• Déclaration d’exportation B13A
• Declaration for Free Entry of Returned American Products
• Declaration for Imported Electronic Products Subject to Radiation Control Standards (FDA)
• Déclaration Lacey Act
• Demande de licence d’importation ou d’exportation
• Demande de numéro d’importateur / exportateur
• Importation of Motor Vehicles and Motor Equipment (DOT)
• Importation of Radio Frequency Devices (FCC)
• Inward Cargo Manifest for Vessel under five tons, Ferry, Train, Car, Vehicle, Etc.
• Solid Wood Packing Material Statement
• Textile Declaration
• Toxic Substance Control Act (TSCA) Certification
• United States Environmental Protection Agency (EPA)

FORMULAIRES POUR L’IMPORTATION

• Accord général de représentation abrégée – Importation unique
  
• Certification of origin USMCA CUSMA
• Demande de licence d’importation ou d’exportation
• Demande de numéro d’importateur / exportateur
• Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d’arrivée au Canada
  
• Facture des douanes canadiennes