29 décembre 2022

L'ASFC termine le réexamen des valeurs de certains tubes de canalisation de la Corée du sud

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié (tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Corée du Sud, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le réexamen a été ouvert le 6 juillet 2022 dans le cadre de l'exécution continue par l'ASFC de l'ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 4 janvier 2018 à l'issue de l'enquête numéro NQ-2017-002.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Tubes de canalisation de la République de Corée. Avis de conclusion du réexamen des valeurs normales et les prix à l'exportation