28 décembre 2022
Renouvellement des licences pour la salubrité des aliments au Canada
L'Agence Canadienne d'inspection des aliments a publié le rappel suivant car certains titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) devront prendre des mesures dès maintenant pour s'assurer de renouveler leur licence avant son expiration:
- - - - - - - - - -
Renouvellement des licences SAC et Documents sur la période de travail
Certains titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) devront prendre des mesures dès maintenant pour s'assurer de renouveler leur licence avant son expiration. Certaines licences SAC expirent le 15 janvier 2023, tandis que d'autres expirent dans les jours et les semaines qui suivent.
Si vous détenez une licence SAC, vous pouvez la renouveler en ligne par l'entremise de votre compte dans Mon ACIA. Soumettez votre demande de renouvellement le plus tôt possible pour que le délai de traitement soit suffisant. Vous pouvez le faire jusqu'à 120 jours avant la date d'expiration de votre licence. Peu importe le délai dans lequel vous présentez votre demande, votre licence SAC renouvelée sera valide pendant deux ans à compter de la date d'expiration initiale.
Si votre licence expire, votre entreprise ne sera plus autorisée à mener les activités autorisées conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, pourrait faire l'objet de mesures d'application de la loi et être retirée des listes d'admissibilité à l'exportation. Vous devrez alors demander une nouvelle licence et obtenir un nouveau numéro de licence, ce qui pourrait perturber davantage vos activités commerciales, notamment la capacité de demander une certification d'exportation.
Note : Pour les établissements de transformation des viandes et les abattoirs où les documents sur la période de travail s'appliquent, nous vous prions de travailler avec votre bureau local pour renouveler votre document sur la période de travail en même temps que le renouvellement de votre licence.
Besoin d'aide? Voici des liens utiles.
Mon ACIA - Orientation de l'utilisateur
Comment renouveler ou modifier une autorisation émise
Problèmes d'ouverture de session dans Mon ACIA
Aidez-nous à déterminer votre niveau de risque
Si vous ne l'avez pas déjà fait, veuillez remplir le questionnaire sur l'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) pendant votre processus de renouvellement pour vous assurer que le risque lié à votre établissement est documenté avec exactitude. Les parties n'ayant pas rempli le questionnaire d'ERE seront considérées comme non évaluées et la catégorie de risque de l'établissement ne reflétera PAS son niveau de risque réel, ce qui aura une incidence sur sa fréquence d'inspection.
- - - - - - - - - -