23 décembre 2022

Les États-Unis initient un autre appel à l'ACEUM sur les contingents laitiers du Canada

La représentante au commerce des États-Unis (USTR), Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis demandaient de nouvelles consultations sur le règlement des différends avec le Canada dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant les mesures d'attribution des contingents tarifaires (CT) laitiers du Canada.

Dans un communiqué, l'USTR Tai a déclaré: "Depuis le début des consultations avec le Canada en mai 2022, les États-Unis ont identifié d'autres aspects des mesures du Canada qui semblent incompatibles avec les obligations du Canada en vertu de l'USMCA (CUSMA), et les préoccupations des États-Unis n'ont fait qu'augmenter."

Les États-Unis prétendent que par ces mesures, le Canada compromet l'accès au marché qu'il a accepté de fournir dans l'Accord.

Dans un communiqué la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, répond que "Les groupes spéciaux de règlement des différends ont confirmé que notre système de gestion de l'offre est conforme à nos obligations commerciales internationales. Les conditions que nous avons négociées dans le cadre de l'ACEUM sont respectées et maintenues."