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Nouvelles de l'industrie


16 novembre 2022

Le Carnet électronique d'admission temporaire ATA devrait remplacer la version papier en 2024

Un comité de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et les Parties contractantes à la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) ont récemment tenu une réunion sur la transition des carnets ATA papier vers un système de carnet électronique.

Sur la base des résultats du projet pilote ATA électronique et de la collaboration avec la Chambre de commerce internationale (CCI), le Comité a approuvé le plan de transition global pour passer d'un système de carnet papier à un système de carnet numérique, y compris la feuille de route de transition.

Le développement se poursuivra par le biais de la réunion du groupe de travail eATA et des activités de renforcement des capacités, visant à commencer à utiliser les carnets électroniques en 2024.

Le Carnet est un document douanier cautionné dans le pays du vendeur, qui garantit au pays importateur qu'il sera dédommagé pour les droits et taxes applicables si la marchandise qu'il couvre n'est pas réexportée. Il est valide pour un maximum d'un an. ATA est un acronyme français et anglais de "Admission Temporaire / Temporary Admission". Les vendeurs utilisent couramment les carnets pour apporter leurs produits à l'étranger afin de les présenter comme échantillons commerciaux à des clients potentiels ou pour les exposer dans des foires commerciales et des expositions.


 

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