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Nouvelles de l'industrie


2 novembre 2022

Réexamen du maintien des droits sur les tubes de canalisation en acier de la Corée

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en janvier 2018 pour décider si l'expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République de Corée, et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 30 mars 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable au cas où l'ordonnance du Tribunal viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 6 septembre 2023, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration RR-2022-001

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration


 

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