18 octobre 2022

L'OMC fera progresser la transparence des règles d'origine non préférentielles

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont convenus de demander au président du Comité des règles d'origine de consulter les délégations et de proposer une voie à suivre concernant une initiative visant à renforcer la transparence concernant les règles d'origine non préférentielles.

L'initiative, initialement proposée en janvier 2019, obligerait les Membres à notifier au Secrétariat de l'OMC les règles d'origine qu'ils utilisent dans l'application du traitement de la nation la plus favorisée aux importations, en utilisant un modèle de notification convenu.

Les Membres exposeraient leurs pratiques en matière de certification de l'origine et d'autres preuves documentaires obligatoires de l'origine à des fins non préférentielles, en utilisant un modèle convenu, et notifieraient au Secrétariat de l'OMC les changements de fond apportés à leurs règles d'origine et aux prescriptions documentaires connexes.

Les partisans de ce système affirment que la proposition comblerait les lacunes en matière d'information et faciliterait l'accès à des informations actualisées sur les exigences initiales non préférentielles, ce qui serait utile non seulement pour les gouvernements membres, mais également pour les entreprises et les opérateurs commerciaux de l'administration des douanes. Cela, disent-ils, conduirait en fin de compte à des règles d'origine claires et prévisibles qui, à leur tour, faciliteraient le flux du commerce international.