14 septembre 2022

Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur les tubulaires pour puits de pétrole de certains pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d'une demande du ministre des Finances, a procédé à un réexamen de ses conclusions de menace de dommage rendues le 2 avril 2015 concernant le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Turquie, d'Ukraine et du Vietnam.

Le 7 août 2020, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a prorogé la décision définitive de dumping concernant les marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie avec les modifications suivantes : la clôture de l'enquête de dumping concernant les marchandises susmentionnées exportées de Corée du Sud par Hyundai Steel Company (anciennement Hyundai Hysco Co. Ltd.) (Hyundai Steel) et en ce qui concerne les marchandises susmentionnées exportées de Turquie par Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret A.S. (Borousan).

À la suite de son réexamen, le Tribunal proroge ses conclusions de menace de dommage à l'égard des marchandises susmentionnées, autres que celles exportées de la Corée du Sud par Hyundai Steel et celles exportées de la Turquie par Borusan.

Cette enquête a été motivée par certaines recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce.

Lien: Réexamen no NQ-2014-002R