25 août 2022

L'interdiction temporaire d'importation d'armes de poing au Canada est maintenant en vigueur

L'interdiction temporaire d'importation d'armes de poing à autorisation restreinte est maintenant en vigueur (19 août) 2022.

Cette interdiction temporaire signifie que les permis d'importation d'armes de poing à autorisation restreinte au Canada ne seront plus délivrés aux particuliers ou aux entreprises, sous réserve d'exceptions étroites qui reflètent celles du projet de loi C-21.

Selon le gouvernement canadien ces mesures ralentiront la ruée vers les armes de poing jusqu'à l'entrée en vigueur du gel national des armes de poing proposé dans le projet de loi C-21.

Lien: Avis aux importateurs no 1090