16 août 2022

Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a émis un avis courriel concernant les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits laitiers biologiques:

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  From: CFIA Webmaster CFIAMaster@INSPECTION.GC.CA
  Subject: Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
  Date sent: Thu, 11 Aug 2022 10:38:14 -0400

Les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits laitiers biologiques des chapitres 04, 09, 18, 19, 21, 22 et 35 pour toutes les utilisations finales restantes ont été intégrées dans le SARI, conformément à la clause 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.

Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.

En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).

Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca