14 juillet 2022

L'ASFC émet une décision de dumping sur certains matelas de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de certains matelas de la Chine.

Des droits provisoires à des taux variant de 23,01% to 173,36% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 7 juillet 2022.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l'industrie canadienne et devrait rendre sa décision d'ici le 4 novembre 2022.

Lien: ASFC - Avis de décision provisoire

Lien: TCCE - Avis d'ouverture d'enquête