28 juin 2022

Un groupe spécial de l'ACEUM confirme la décision du tribunal canadien sur les plaques de plâtre des É.-U.

Le 14 juin un groupe spécial binational établi en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a rendu sa décision dans l'affaire de certaines plaques, feuilles ou panneaux de plâtre originaires ou exportés vers le Canada à partir des États-Unis.

Le groupe spécial binational a confirmé la décision finale du Tribunal canadien du commerce international.

Le Tribunal canadien du commerce intentionnel avait conclu que le dumping de certaines plaques de plâtre en provenance des États-Unis, importées pour être utilisées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, a causé un préjudice à l'industrie canadienne.