19 mai 2022

Le Tribunal maintient, avec modification, les droits sur les feuillards et tôles en acier de certains pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement, avec modification, de son ordonnance rendue en août 2016 concernant le dumping et le subventionnement de s feuillards et tôles en acier de quatre pays.

Le Tribunal a prorogé son ordonnance concernant le dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés du Brésil et de la Chine et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de l'Inde. Le Tribunal a conclu que la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de ces marchandises causeraient vraisemblablement un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ces produits.

Le Tribunal a annulé son ordonnance concernant le dumping de telles marchandises originaires ou exportées de l'Ukraine. Le Tribunal a conclu que la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises ne causerait vraisemblablement pas un dommage.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration no RR-2021-001