13 mai 2022

Le Canada compte éliminer les droits sur les marchandises provenant de l'Ukraine

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'éliminer, pour une période d'une année, les droits de douane applicable aux marchandises de l'Ukraine:

"Bien que la plupart des marchandises en provenance de l'Ukraine soient exemptées de droits de douane lorsqu'elles entrent au pays en raison de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), des droits de douane continuent de s'appliquer à certaines marchandises dont les droits sont éliminés progressivement au titre de l'Accord, ou en sont exclus.

De 2019 à 2021, les exportations de l'Ukraine vers le Canada se sont chiffrées en moyenne à 170,8 millions de dollars par année, et le Canada a perçu environ 2,6 millions de dollars en droits sur ces marchandises.

L'élimination des droits de douane pour une période d'un an permettra au Canada de continuer à soutenir l'économie ukrainienne en veillant à ce que les marchandises en provenance de l'Ukraine puissent entrer au Canada en franchise de droits.

La mesure proposée entrerait en vigueur une fois que le décret aura été approuvé et enregistré. L'Agence des services frontaliers du Canada émettrait alors un avis des douanes pour expliquer comment les importateurs peuvent demander un allègement en vertu du décret de remise."