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Nouvelles de l'industrie


21 avril 2022

Des exonérations de droits reliées à la COVID-19 expireront le 7 mai 2022

Des décrets mis en place en 2020 par le gouvernement du Canada pour améliorer la disponibilité de certaines marchandises dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 prendront fin le 7 mai 2022.


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié des Avis des douanes fournissant plus de détails à ce sujet:


- Avis des douanes 22-08 Expiration de l'avis des douanes 20-08 Marchandises importées pour l'utilisation d'urgence en réponse à la COVID-19


- Avis des douanes 22-08 Décret abrogeant le Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19)

   

   


 

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