29 mars 2022

Début d'enquêtes antidumping/subventionnement sur les tiges de forage de Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l'ouverture d'enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de certaines tiges de forage provenant de Chine.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par un manufacturier canadien. La partie plaignante allègue qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de Chine, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à la perte de part du marché et de ventes, au gâchage et à la compression des prix, au déclin financier et à la réduction de l'utilisation de la capacité.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 24 mai 2022, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.

Pendant ce temps l'ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 23 juin 2022.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête.

Liens:

- ASFC: Avis d'ouverture d'enquête

- TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2021-006