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Nouvelles de l'industrie


17 mars 2022

Le Canada et l'Inde reprennent les pourparlers en vue d'un accord de libre-échange

Le Canada et l'Inde ont entamé des négociations en vue d'un accord de partenariat économique global (APEG) en 2010. La plus récente ronde de négociations a eu lieu en août 2017 à New Delhi.

L'Inde et le Canada ont tenu un dialogue ministériel à New Delhi le 11 mars 2022. Les ministres du Commerce des deux pays ont souligné la solidité des relations commerciales et économiques entre l'Inde et le Canada et ont décidé de renforcer davantage les liens bilatéraux et le partenariat économique.

Les ministres ont convenu de relancer officiellement les négociations de l'Accord de partenariat économique global entre l'Inde et le Canada.

Les deux parties ont convenu d'envisager un accord intérimaire ou un accord commercial des premiers progrès (ACPP) qui pourrait être conclu rapidement en tant qu'étape de transition vers le APEG. Les Ministres sont convenus qu'un ACPP serait compatible avec l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Les ministres sont en outre convenus que l'ACPP comprendra des engagements de haut niveau concernant les marchandises, les services, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et le règlement des différends, et pourra également couvrir tout autre domaine convenu d'un commun accord.

De plus, le Canada et l'Inde ont convenu de promouvoir et de protéger les investissements bilatéraux, notamment par l'intensification des négociations en vue d'un accord bilatéral d'investissement, tout en envisageant des options pour atteindre cet objectif parallèlement à l'APEG.


 

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