4 mars 2022

Enquêtes antidumping et subventionnement sur les matelas de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l'ouverture d'enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de la Chine.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par un manufacturier canadien et les Métallurgistes unis du Canada.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 25 avril 2022, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.

Pendant ce temps l'ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 25 mai 2022.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête.

Liens:

- ASFC: Avis d'ouverture d'enquête

- TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2021-005